Le montant de l'indemnité forfaitaire due en cas de démission, représentant le coût par agent de la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, et prévue à l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 1989 précité, est fixé à 9 940 pour la formation dispensée en 2003 et à 10 240 pour la session 2004.