Arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/EQUH0300678A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande est conditionnée par l'obtention de l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).