Article 3
L'arrêté du 18 février 1991 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé à compter de cette même date.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : RECR0300052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/19/RECR0300052A/jo/article_3
Texte n°11
L'arrêté du 18 février 1991 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé à compter de cette même date.
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