Arrêté du 23 mai 2003 fixant le nombre d'élèves pouvant être admis en 2003 à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplôme d'architecte
NOR : MENS0301154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/23/MENS0301154A/jo/texte
Texte n°10