Arrêté du 19 juin 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Paris-Orly-Metz-Nancy-Lorraine

Version INITIALE

NOR : EQUA0300946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/19/EQUA0300946A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Paris-Orly et celui de Metz-Nancy-Lorraine sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.