Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2003 portant homologation du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)

Version INITIALE

NOR : INTD0300370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/INTD0300370A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le circuit de vitesse de Magny-Cours, tel que décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué jusqu'au 13 juin 2006, pour toutes catégories de véhicules.