Article 1
Le circuit de vitesse de Magny-Cours, tel que décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué jusqu'au 13 juin 2006, pour toutes catégories de véhicules.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0300370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/INTD0300370A/jo/article_1
Texte n°5
Le circuit de vitesse de Magny-Cours, tel que décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué jusqu'au 13 juin 2006, pour toutes catégories de véhicules.
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