Article 1
La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Couzon sont transférés de la trésorerie de Bourbon-l'Archambault vers celle de Lurcy-Lévis (département de l'Allier) à compter du 1er janvier 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/BUDR0303017A/jo/article_1
Texte n°10
La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Couzon sont transférés de la trésorerie de Bourbon-l'Archambault vers celle de Lurcy-Lévis (département de l'Allier) à compter du 1er janvier 2004.
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