Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/BUDR0303017A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Couzon sont transférés de la trésorerie de Bourbon-l'Archambault vers celle de Lurcy-Lévis (département de l'Allier) à compter du 1er janvier 2004.