Article 6
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des élèves directeurs et élèves directrices qui ont satisfait à l'examen de fin de session de formation.
Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe
NOR : SANH0321339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/SANH0321339A/jo/article_6
Texte n°88