Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0523825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/SANS0523825A/jo/article_snum1

Texte n°25


A N N E X E
(33 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 21/10/2005 texte numéro 25


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.