Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fournisseurs dans les centres de production alimentaires de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0301624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/DEFT0301624A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « centre de production alimentaire » mis en oeuvre par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et dont la finalité est d'assurer la gestion des fournisseurs dans les centres de production alimentaires de l'armée de terre.