Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTE0300141D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/11/INTE0300141D/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 1er du décret du 17 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Régis Guyot, haut fonctionnaire de défense adjoint, fonctionnaire de sécurité et de défense, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »