Décret du 7 octobre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0302122D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/7/DEFD0302122D/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. le capitaine de vaisseau Thierry Bonne » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contre-amiral Thierry Bonne ».