Article 1
A l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. le capitaine de vaisseau Thierry Bonne » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contre-amiral Thierry Bonne ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0302122D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/7/DEFD0302122D/jo/article_1
Texte n°6
A l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. le capitaine de vaisseau Thierry Bonne » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contre-amiral Thierry Bonne ».
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