Article 10
A l'article 24 du même décret, les mots : « et du 1° de l'article 13 » sont supprimés.
Décret n° 2003-916 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
NOR : DEFP0301982D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/19/DEFP0301982D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/19/2003-916/jo/article_10
Texte n°11