Article 1
Il est créé une spécialité « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/22/SPRK0370159A/jo/article_1
Texte n°52
Il est créé une spécialité « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.