Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée

Version INITIALE

NOR : INTC0300521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/25/INTC0300521A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée est abrogé à compter de la même date.