Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service de la poste interarmées pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées

Version INITIALE

NOR : DEFD0301408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/DEFD0301408A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé, les mots : « - le sous-directeur chargé de la logistique à la direction générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ; » sont remplacés par les mots : « - le sous-directeur administratif et financier du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ; ».