Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service de la poste interarmées pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées

Version INITIALE

NOR : DEFD0301408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/DEFD0301408A/jo/texte

Texte n°9


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, modifié notamment par l'arrêté du 4 octobre 2002 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2002 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service de la poste interarmées pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées,
Arrête :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé, les mots : « - le sous-directeur chargé de la logistique à la direction générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ; » sont remplacés par les mots : « - le sous-directeur administratif et financier du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ; ».


  • Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du service de la poste interarmées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 2003.


Michèle Alliot-Marie

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