Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANH0523344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/6/SANH0523344A/jo/article_3

Texte n°84

Article 3


I. - L'annexe 1 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Les annexes 4 et 7 sont ainsi modifiées :
a) Les mots : « liste 1 » sont remplacés par les mots : « liste des ».
b) Les listes 2 sont supprimées.