Arrêté du 17 mars 2003 instituant un Grand Prix Raymond Devos de la langue française

Version INITIALE

NOR : MCCB0300240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/MCCB0300240A/jo/article_4

Texte n°47

Article 4


Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.