Arrêté du 21 avril 2005 portant suppression d'un ordonnateur secondaire relevant de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFF0500581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/DEFF0500581A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Supprimer :
« Le commissaire résident en région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne). »