Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Supprimer :
« Le commissaire résident en région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne). »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0500581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/DEFF0500581A/jo/article_1
Texte n°18
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Supprimer :
« Le commissaire résident en région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne). »
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