Arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SANS0520786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/2/SANS0520786A/jo/article_annexe1

Texte n°6

Annexe


A N N E X E 1


LISTE DES PRODUITS ET PRESTATIONS PRIS EN CHARGE EN SUS DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 10/05/2005 texte numéro 6




A N N E X E 2


LISTE DES PRODUITS ET PRESTATIONS ÉGALEMENT PRIS EN CHARGE EN SUS DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS MENTIONNÉS AUX d ET e DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 10/05/2005 texte numéro 6