Article 3
L'arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 7 janvier 2003 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
NOR : EQUA0300097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/7/EQUA0300097A/jo/article_3
Texte n°25