Article 11
L'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux modalités de l'expérimentation de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale est abrogé.
République
Française
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NOR : SANA0320300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/30/SANA0320300A/jo/article_11
Texte n°22
L'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux modalités de l'expérimentation de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale est abrogé.
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