Décret du 5 février 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0300192D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/5/MEND0300192D/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de Mme Chantal Pélissier et de Mme Evelyne Liouville, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mlle Geneviève Doumenc, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire ;
Mme Valérie Liger-Belair, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Mme Martine Burdin, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.