Article 2
Le montant de l'allocation est de 1 372 EUR par an. Ce montant est indexé sur le taux d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages (hors tabac) au 1er octobre de chaque année.
République
Française
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NOR : PRMX0306350D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/28/PRMX0306350D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/28/2003-167/jo/article_2
Texte n°1
Le montant de l'allocation est de 1 372 EUR par an. Ce montant est indexé sur le taux d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages (hors tabac) au 1er octobre de chaque année.
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