En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barthet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Téhoval, agente contractuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barthet et de Mme Brigitte Téhoval, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Pierre Ganier et Louis-Jean Laurent, attachés d'administration centrale, et à Mme Colette Martin, agente contractuelle.