Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Caraïbes par arrêté du 1er septembre 1998 susvisé est en cours de validité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0300362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/EQUA0300362A/jo/article_1
Texte n°13
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Caraïbes par arrêté du 1er septembre 1998 susvisé est en cours de validité.
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