Arrêté 6 novembre 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/EQUA0300362A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Caraïbes par arrêté du 1er septembre 1998 susvisé est en cours de validité.