Arrêté du 27 mars 2003 portant additif n° 59 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0321126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/27/SANP0321126A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.