Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
NOR : INDI0300997A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/INDI0300997A/jo/article_4
Texte n°20