Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0300387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/AGRA0300387A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée au titre de l'année 2003 de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef d'arrondissement de Bayonne à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques » ;
Ajouter la mention : « Chef de service de l'espace rural et de l'environnement, chef de la mission interservices de l'eau, à la directioin départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude ».