Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0320669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/12/SANS0320669A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


La Mutuelle nationale militaire, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 666 324, dont le siège social se situe à Paris (7e), 14, rue Saint-Dominique, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.