Décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives

Version INITIALE

NOR : ECOC0200054D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/25/ECOC0200054D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/25/2003-158/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le présent décret s'applique aux produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives et dont les caractéristiques sont précisées en annexe I.