Article 1
Le présent décret s'applique aux produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives et dont les caractéristiques sont précisées en annexe I.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0200054D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/25/ECOC0200054D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/25/2003-158/jo/article_1
Texte n°20
Le présent décret s'applique aux produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives et dont les caractéristiques sont précisées en annexe I.
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