Article 1
Les montants de la taxe instituée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 29/12/2002 page 21954 à 21954
Arrêté du 27 décembre 2002 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
NOR : EQUT0201495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/27/EQUT0201495A/jo/article_1
Texte n°24