Arrêté du 27 décembre 2002 relatif au volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité

Version INITIALE

NOR : SOCC0211937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/27/SOCC0211937A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les activités dans lesquelles s'exerce le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité relèvent des secteurs suivants :
- prévention et lutte contre les exclusions ;
- aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé ;
- prévention, éducation, information en matière de santé publique ;
- participation à des actions conduites dans le cadre de la politique de la ville ;
- actions visant à favoriser l'insertion sociale et l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration ;
- actions de prévention et de réinsertion sociale des délinquants ;
- actions de médiation et conciliation ;
- actions humanitaires et actions en faveur des droits de l'homme, de l'éducation à la citoyenneté et de la lutte contre toutes les formes de discrimination ;
- prévention des risques, soutien aux populations lors de catastrophes et apprentissage des gestes d'urgence ;
- actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs ;
- actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle ;
- actions concourant à la lutte contre la désertification des campagnes ;
- mise en valeur de l'environnement ;
- mise en valeur du domaine agricole et forestier ;
- protection et promotion du patrimoine historique national.