Article 1
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Roanne banlieue ouest est transférée sur la trésorerie de Roanne Trésor (département de la Loire).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/BUDR0203057A/jo/article_1
Texte n°10
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Roanne banlieue ouest est transférée sur la trésorerie de Roanne Trésor (département de la Loire).
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