Décret n° 2003-142 du 21 février 2003 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : MENX0300004D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/21/MENX0300004D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/21/2003-142/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Au troisième alinéa de l'article 26-5 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, les mots : « d'un congé de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité ».