Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2003 page 3241 à 3241
La commission administrative paritaire n° 8 compétente à l'égard des agents de services, des agents des services techniques d'administration centrale et des services déconcentrés est supprimée.