Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0201870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/14/EQUA0201870A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le chef du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.