Décision n° 2002-851 du 17 décembre 2002 modifiant la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Océane FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201851S

Texte n°63