Arrêté du 7 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0320494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/SANS0320494A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La mutuelle MUTLOG garanties, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 384 253 605, dont le siège social se situe à Paris (19e), 75, quai de la Seine, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
15 Caution ;
16 Pertes pécuniaires diverses.