Arrêté du 27 février 2003 autorisant M. Olivier Zablocki à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Version INITIALE

NOR : INDI0320320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/27/INDI0320320A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Conformément au cahier des charges annexé au présent arrêté, une carte précise du réseau sera fournie par le titulaire de l'autorisation. Ces informations seront transmises à l'Agence nationale des fréquences et au ministère de la défense.