Recommandation n° 2003-1 du 15 janvier 2003 à l'ensemble des télévisions relative aux programmes adaptés aux personnes sourdes et malentendantes

Version INITIALE

NOR : CSAX0304001X

Texte n°64

Annexe


A N N E X E
TABLEAU DES OBLIGATIONS QUANTITATIVES
DES CHAÎNES HERTZIENNES NATIONALES
ET VOLUMES RÉALISÉS SUR L'EXERCICE 2001


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 74 du 28/03/2003 page 5533 à 5533