Décision n° 2002-1031 du 7 novembre 2002 portant adoption des lignes directrices relatives à l'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN

Version INITIALE

NOR : ARTL0200696S

Texte n°24

Article 1


Les lignes directrices relatives à l'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN, annexées à la présente décision, sont adoptées.