Décret du 23 janvier 2003 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Version INITIALE

NOR : DEVP0200098D

Texte n°23


  • Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2003, M. Jacques Vernier et Mme Martine Ramel sont nommés respectivement président et vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.