Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2002 susvisé, au lieu des mots : « 24, rue de la Procession », il convient de lire les mots : « 45, rue de la Procession ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0320088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/SANS0320088A/jo/article_1
Texte n°19
A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2002 susvisé, au lieu des mots : « 24, rue de la Procession », il convient de lire les mots : « 45, rue de la Procession ».
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