Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément de la Mutuelle civile de la défense

Version INITIALE

NOR : SANS0320088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/SANS0320088A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2002 susvisé, au lieu des mots : « 24, rue de la Procession », il convient de lire les mots : « 45, rue de la Procession ».