RTE appliquera au site de La Bâthie de la société PEM abrasif-réfractaires, raccordé en 42 kV, la tarification du domaine de tension HTB1, défini de la même manière que la classe de tension HTB mentionnée par le cahier des charges du RAG, à compter de la date à laquelle le contrat dont la conclusion était demandée devait entrer en vigueur.