Article 5
Des ajustements pourront être apportés à ces mesures en fonction de l'activité constatée.
Arrêté du 24 mars 2003 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
NOR : EQUA0300550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/24/EQUA0300550A/jo/article_5
Texte n°29