Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Version INITIALE

NOR : AGRS0202749A

Texte n°141

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 74 du 23 septembre 2002 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.