Article 1
Le concours de recrutement interne d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au II de l'article 8 du décret du 22 février 2002 susvisé est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0202759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/AGRA0202759A/jo/article_1
Texte n°90
Le concours de recrutement interne d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au II de l'article 8 du décret du 22 février 2002 susvisé est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.
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