Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement interne d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au II de l'article 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002

Version INITIALE

NOR : AGRA0202759A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/AGRA0202759A/jo/article_1

Texte n°90

Article 1


Le concours de recrutement interne d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au II de l'article 8 du décret du 22 février 2002 susvisé est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.