Arrêté du 8 janvier 2003 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : BUDL0300017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/8/BUDL0300017A/jo/article_annexe1

Texte n°12

Annexe


A N N E X E A
LISTE DES CENTRES-RECETTES ET RECETTES
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2003 page 1652 à 1661



A N N E X E B
LISTE DES RECETTES DIVISIONNAIRES
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2003 page 1652 à 1661